Croisement

février 22, 2009

En dépit d’exemples affolants comme EDVIGE, le grand danger des fichiers n’est pas leur existence individuelle, mais leur croisement, c’est-à-dire leur combinaison pour en extraire des informations supplémentaires que vous n’auriez pas souhaité donner.
Si la création d’un nouveau fichier peut facilement éveiller l’attention du public, bien souvent, les décisions de croisement passent inaperçues, enfouies au sein d’un décret anodin.

Il en est ainsi de l’«Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’identification des personnes physiques et morales dénommé «PERS» » qui, dans son Article 3, stipule que : « La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations [...] communiquées par l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE) ».

En bref : les recenseurs que vous avez obligation de laisser entrer chez vous collectent des informations qui seront maintenant injectées dans les bases de données fiscales.

La «Commission Nationale Informatique et Libertés» a été créée en réaction à la tentative d’interconnexion généralisée des fichiers administratifs, appelée projet SAFARI, à la fin des années 70. Depuis lors, empêcheuse de ficher en rond, ses pouvoirs ont toujours été limités : elle ne peut émettre que des avis consultatifs sur ces sujets, ne peut s’auto-saisir (même si elle le fait parfois), et ses moyens ont été maintenus à un niveau si ridiculement bas (le tiers de ceux de son homologue allemande) qu’elle n’a aucun moyen pratique de se faire respecter.

Le croisement de fichiers doit faire l’objet d’une déclaration et de publicité adéquates, pour que le public et le législateur puissent en apprécier la pertinence et l’innocuité. La création d’une mission de suivi des appariements de fichiers, sous le contrôle de la CNIL, ainsi que le renforcement des pouvoirs et moyens de cette dernière, sont une nécessité impérieuse pour le maintien d’une société démocratique à l’ère numérique.

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