HADOPI

février 22, 2009

On désigne familièrement par «HADOPI» l’actuel projet de loi «Création et Internet», du fait de sa disposition principale, la création d’une «Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres Par Internet».

Ce projet de loi, promu par les grands éditeurs de l’industrie culturelle, vise à empêcher les échanges sur Internet de fichiers numériques d’œuvres couvertes par des droits d’auteurs, échanges que les éditeurs rendent responsables de la baisse de leurs ventes de supports CD et DVD.

Déjà, ce présupposé est faux, comme l’ont démontré deux études, l’une canadienne et l’autre néerlandaise : ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui achètent le plus de biens culturels, vont le plus au concert ou au cinéma (dont les entrées ont battu des records). Le vrai but de cette loi est donc de préserver leur monopole d’intermédiaires entre artistes et public, afin de pouvoir contrôler à leur profit le prix des œuvres (l’artiste ne touche en moyenne que 7 pour cent des revenus des ventes !) et de capter la majeure partie des dépenses du public, au détriment de la diversité.

Le principe de cette loi est simpl(ist)e : les internautes échangeant des fichiers numériques seraient détectés de façon automatique par des systèmes de contrôle, se verraient sermonnés par l’HADOPI puis, à la troisième infraction constatée, se verraient couper leur connexion Internet, tout en continuant de la payer (c’est abject et immoral, voire illégal, mais c’est pour que les fournisseurs d’accès ne se sentent pas lésés et ne luttent pas contre la loi), sans possibilité de se réabonner par ailleurs.
Ceci est techniquement irréalisable, mais montre bien le fantasme orwellien dans lequel vit le gouvernement. Après la mise au pas de la télévision publique, il s’agit de contrôler Internet, en violation de principes fondateurs du droit :

  • Contrôle systématique, par des agences privées, des données échangées par les internautes, en violation du droit à la vie privée et au secret de la correspondance.
  • Absence du droit à un procès équitable, l’internaute suspecté ne pouvant faire appel (non suspensif) qu’une fois sa connexion coupée, et ne disposant d’aucun moyen de prouver son innocence car il n’existe aucune preuve de sa culpabilité, les «traces numériques» ayant charge de preuve étant susceptibles de toutes les manipulations. Les sanctions ainsi prononcées seront donc totalement arbitraires, et les internautes désireux d’échapper à cet arbitraire seront encouragés pour ce faire à installer chez eux un logiciel «témoin» espion qui analysera le contenu de leurs communications. De Charybde en Scylla…
  • Au contraire de ce que martèle le gouvernement, ces sanctions ne remplaceront aucunement les procès en contrefaçon, mais s’y ajouteront. L’HADOPI va agir contre les internautes sur la base du délit de «non sécurisation de la connexion Internet». Pourtant, la «preuve» (toute relative et falsifiable) qui en est apportée concerne le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur, donc le délit de contrefaçon. L’HADOPI, ayant donc connaissance de faits délictueux de contrefaçon, ne sera-t-elle pas en devoir d’en informer la justice afin que les peines prévues pour contrefaçon s’appliquent ? Si les deux délits sont distincts, l’un ne saurait exonérer de l’autre.

Internet brise le monopole pyramidal de la diffusion, au profit d’une horizontalisation des échanges. Pour que cet état de fait, qui ne peut être nié ni changé (en dépit des gesticulations du gouvernement au travers des pitoyables lois DADVSI puis HADOPI), bénéficie effectivement aux créateurs, il faut mettre en place des mécanismes de rémunération des artistes sur la base de ces échanges.

Je suis donc totalement favorable à la mise en place d’un mécanisme obligatoire de type «licence globale» pour les échanges hors marché de fichiers numériques, adhérant en cela aux propositions énoncées par Philippe Aigrain dans son livre «Internet et Création». Ce mécanisme sera utile à bien des titres.

Tout d’abord, les sommes versées iront directement aux artistes et aux fonds de soutien, et constitueront un complément appréciable aux revenus de concerts et de ventes directes de supports (elle n’ont pas vocation à les remplacer intégralement).
Ensuite, la mesure réelle des flux d’œuvres échangées permettra d’élargir l’assiette de répartition des sommes collectées sur les supports vierges au-delà des seuls artistes «signés» distribués dans les rayonnages, et donc de favoriser l’émergence de jeunes talents qui trouveront leur public sur Internet. Pour le moment, la notoriété sur Internet n’est pas récompensée ; ce mécanisme seul permettra de le faire.

5 Responses to “HADOPI”

  1. Les moines copistes ne sont plus très utiles.
    Les imprimeurs de partitions ne sont plus indispensables.
    Les éditeurs de musique suivent le même destin.

    Mais avec leur fric, qu’est-ce qu’ils nous emm… Ils mènent un combat
    d’arrière-garde analogue au « Locomotive Act » http://en.wikipedia.org/wiki/Locomotive_Act

    Hadopi, n’est rien de moins que du bricolage législatif.

  2. à François

    Je suis entièrement d’accord avec les termes de ce billet. La liberté de communication est en effet un droit essentiel, que nul ne peut s’arroger le droit de le contrôler ou de le suspendre.
    J’ai pu lire, aujourd’hui, sur le site vnunet.fr que les eurodéputés disent non à la coupure Internet.
    Heureusement que l’Europe existe et j’espère que cette décision empêchera l’adoption de cette mesure inadmissible.

    Jean-Marie CAMBAY

  3. [...] est de s’exprimer ouvertement sur des dossiers de société majeurs, tels qu’HADOPI, de peur de perdre immédiatement sa [...]

  4. [...] François Pellegrini : techniquement irréalisable [...]

  5. [...] François Pellegrini : techniquement irréalisable [...]

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